Ressources humaines

Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

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Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

Mise à jour le 30 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, les modalités de prise en charge des frais des transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents ont été uniformisées sur l’ensemble du territoire français métropolitain et pour les trois fonctions publiques.

Désormais, l’employeur a l’obligation de participer aux dépenses de transport des agents publics. Toutefois, contrairement au secteur privé, la participation est limitée aux transports en commun et à la location de vélos, l’utilisation d’un véhicule personnel en est exclue.

Comment l’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ? Quel est le montant de cette participation ? Quel régime fiscal et social s’applique à cette prise en charge ?

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Identifier les bénéficiaires de la prise en charge des frais de transport domicile-travail

C’est le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié qui fixe pour l’ensemble des agents des trois fonctions publiques les conditions de prise en charge des frais de transport pour les déplacements effectués par l’agent entre le domicile et son lieu de travail.

Les agents concernés

Pour la fonction publique...

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